Le nouveau DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Quels sont les changements majeurs ?
Quels sont les changements majeurs du nouveau DPE ?
Le DPE sert à apporter à l’acquéreur d’un bien immobilier ou à un locataire, une information sur la performance énergétique du bien :
- Une étiquette énergétique est attribuée en fonction de la consommation énergétique annuelle,
- Une étiquette climat reflète l’impact de cette consommation sur l’émission de gaz à effet de serre.
La fin des DPE « vierges »
La méthode de calcul du DPE dite « sur facture » qui se basait uniquement la consommation des habitants via les factures d’énergie va disparaître. L’absence de factures entraînait la publication d’un DPE « vierge » sans indications de valeurs énergétiques, ce qui ne sera donc plus autorisé.
La seule méthode en vigueur depuis le 1er juillet est celle des 3CL, également appelée méthode conventionnelle. Cette méthode est basée sur une analyse des caractéristiques du bâtiment : matériaux de construction, isolation, surfaces vitrées, production de chauffage et d’eau chaude ….
Opposabilité du diagnostic
Le DPE n’a plus uniquement une valeur informative. A compter du 1er juillet 2021, la responsabilité du diagnostiqueur est engagée et ouvre droit à une indemnisation du préjudice en cas de « mauvais étiquetage ».
Durée de validité
La durée de validité du DPE est toujours de 10 ans.
Pour les DPE réalisés avant la réforme et toujours en cours de validité, le décret 2020-1610 du 17 décembre 2020 aménage une durée dérogatoire :
- DPE réalisé entre le 1er janvier 2013 et 31 décembre 2017 : validité jusqu’au 31 Décembre 2022,
- DPE réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 : validité jusqu’au 31 Décembre 2023.
Le nouveau DPE intègre désormais des recommandations du diagnostiqueur sur les travaux de rénovations énergétiques préconiser pour l’amélioration de la performance énergétique du bien immobilier. Le diagnostiqueur établira une estimation chiffrée du coût des travaux.
Pour rappel, lors de la mise en vente d’un bien immobilier, la réalisation du DPE par le vendeur est obligatoire depuis le décret du 14 septembre 2006.
A compter du 1er janvier 2022, les annonces immobilières devront contenir, en plus du classement énergétique et climatique, le montant des dépenses théoriques annuelles de l’ensemble des usages énergétiques.
