AIDE
Nos honoraires
Honoraires en vigueur à compter du 01/04/2022
Nos honoraires ne sont dus que lors de la signature de l’acte authentique et seront versés par l’intermédiaire du notaire.
Conformément à la législation en vigueur, vous n’avez aucun frais de dossier ou d’acompte à payer dans le cadre de ces prestations.
Ces honoraires sont pratiqués dans une majorité des transactions et restent exceptionnellement susceptibles d’évoluer dans des limites proches des conditions établies.
Prestation de recherche à l’achat
Prix d’achat du bien(1) jusqu’à 200 000€ : forfait de 8000€ TTC(2) à la charge de l’acquéreur.
Prix d’achat du bien (1) entre 200 001 € et 600 000 € : 4% TTC (2) à la charge de l’acquéreur.
Prix d’achat du bien (1) entre 600 001 € et 800 000 € : 3,5 % TTC ( 2) à la charge de l’acquéreur.
Prix d’achat du bien (1) entre 800 001 € et 1 000 000 € : 3 % TTC (2) à la charge de l’acquéreur.
Prix d’achat du bien (1) au-delà de 1 000 000 € : 2,5 % TTC (2) à la charge de l’acquéreur.
(1) Nos honoraires sont calculés sur le prix d’achat du bien, hors frais de notaire. Ces frais n’auront pas d’impact sur les frais de notaire puisqu’ils seront payés à part du prix de vente du bien.
(2) Toutes Taxes Comprises (TVA actuellement de 20%, susceptible d’être modifiée conformément à la réglementation fiscale).
Prestation de recherche à la location
Les honoraires de recherche sont d’un mois de loyer hors charge du bien retenu avec un forfait minimum de 1500 € TTC(2).
(2) Toutes Taxes Comprises (TVA actuellement de 20%, susceptible d’être modifiée conformément à la réglementation fiscale).
Prestation de vente
Prix de vente du bien jusqu’à 200 000€ : forfait de 10 000€ TTC(4) à la charge du vendeur(3).
Prix de vente du bien au-delà de 200 000€ : 5% TTC(4) à la charge du vendeur(3).
(3) Sauf convention contraire
.
(4) Toutes Taxes Comprises (TVA actuellement de 20%, susceptible d’être modifiée conformément à la réglementation fiscale).
Prestation dans le cadre du Pack Duo Recherche et Vente
Prestation de recherche
Prix d’achat du bien(1) jusqu’à 200 000€ : forfait de 7000€ TTC(2) à la charge de l’acquéreur.
Prix d’achat du bien (1) entre 200 001 € et 600 000 € : 3,5% TTC (2) à la charge de l’acquéreur.
Prix d’achat du bien (1) entre 600 001 € et 800 000 € : 3 % TTC ( 2) à la charge de l’acquéreur.
Prix d’achat du bien (1) entre 800 001 € et 1 000 000 € : 2,5 % TTC (2) à la charge de l’acquéreur.
Prix d’achat du bien (1) au-delà de 1 000 000 € : 2 % TTC (2) à la charge de l’acquéreur.
Prestation de vente
Prix de vente du bien jusqu’à 200 000€ : forfait de 9000€ TTC(4) à la charge du vendeur(3).
Prix de vente du bien au-delà de 200 000€ : 4,5% TTC(4) à la charge du vendeur(3).
(1) Nos honoraires sont calculés sur le prix d’achat du bien, hors frais de notaire. Ces frais n’auront pas d’impact sur les frais de notaire puisqu’ils seront payés à part du prix de vente du bien.
(2) Toutes Taxes Comprises (TVA actuellement de 20%, susceptible d’être modifiée conformément à la réglementation fiscale).
(3) Sauf convention contraire
.
(4) Toutes Taxes Comprises (TVA actuellement de 20%, susceptible d’être modifiée conformément à la réglementation fiscale).
DEMEURES & DÉPENDANCES
Siège social Villa Ferdinand, 16 rue d’Ourscamp – 02290 Saint Christophe à Berry
S.A.R.L. au capital de 5 000,00 € – RCS Soissons : 900581653 – APE : 6831Z – N°TVA Intracommunautaire : FR91900581653
Transactions sur Immeuble et Fonds de Commerce – Non perception de fonds
Titulaire de la carte professionnelle n°CPI02012021000000008 délivrée par la CCI de l’Aisne – RCP 10821354804
Dans un souci de protection de notre clientèle, il n’est perçu aucun fonds en dehors de nos honoraires.
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.